Quelques notions de droit d’auteur pour les indies

d’après la formation de Anne-Laure Stérin

J’ai participé à la formation de Anne-Laure Stérin au Labo de l’édition sur le « Livre Numérique et le Droit d’auteur » le 27 octobre dernier. Cette formation s’adressait principalement aux maisons d’édition mais j’y ai appris quelques petites choses utiles en tant qu’auteur indépendant…

Au programme (cliquez pour accéder directement):

La propriété Littéraire et artistique
L’œuvre de l’esprit : différence entre l’idée et la forme
Réutiliser l’œuvre d’un ancien
Un indie c’est un peu un petit éditeur : droit d’auteur et contrats
Réutiliser les photos et dessins sur internet
L’évolution des lois sur le droit d’auteur
Quelques structures à connaître

Pour tout savoir sur le droit d’auteur, un gros livre: le Guide pratique du Droit d’auteur d’Anne-Laure Stérin

Tout d’abord, on a tendance à confondre les modalités de la propriété industrielle (brevet, marques, dessins et modèles) avec celles de la propriété Littéraire et Artistique qui comprend :

• Les droits littéraires et artistiques : les droits d’auteur sur l’œuvre
• Les droits voisins : pour les interprètes (droits sur l’interprétation d’un acteur qui lit votre livre car il s’agit d’une interprétation singulière) et ceux des producteurs audiovisuel et phonographique (ceux qui ont financé le premier enregistrement d’une œuvre)

Comment protéger son œuvre :

Dans le cas du droit littéraire et artistique, il n’est pas besoin d’accomplir une formalité de dépôt, VOUS êtes propriétaire de votre œuvre même si vous ne l’avez pas déposée. Cette protection est mondiale (contrairement au dépôt de brevet) car il existe des traités internationaux qui protègent les auteurs de façon réciproque entre pays.

Mais si vous êtes protégé de facto en tant qu’auteur, c’est à vous de prouver l’antériorité de la création de l’œuvre en cas de litige. Je ne suis pas une folle adepte de la surprotection des œuvres, mais voici la base à connaître sur ce point :

On entend souvent l’idée du courrier recommandé avec AR où on a signé et collé le bordereau en travers de l’ouverture. En théorie, c’est une preuve, en pratique, un juge peut être dubitatif devant cette protection que :

1. Vous l’avez gardée chez vous
2. Vous auriez très bien pu bidouiller avec de la vapeur comme Macgyver.

Ainsi, le courrier AR est moins convaincant qu’une enveloppe Soleau (̴15€) ou qu’un dépôt chez un notaire ou un huissier ( ̴150€).

L’enveloppe Soleau est un bon compromis. Vous avez le droit à 7 feuillets à ranger dans l’enveloppe (par exemple le début, une bonne scène au milieu et la fin, ou le synopsis très détaillé).

Aparté : Vous pensez à écrire et publier sous le nom d’un autre pour faire un peu d’argent ? Ou, comme on dit en France avec cette poésie héritée des colonies, à faire le « nègre » ? Sachez qu’on n’a pas le droit de renoncer à son droit moral. Ainsi, tout nègre peut se retourner contre l’éditeur qui l’emploi, à chacune des parties de peser le pour et le contre en s’engageant dans un contrat sans valeur.

Quid des mails envoyés à vos amis il y a des années ? 

C’est douteux de se reposer là-dessus pour défendre la paternité de l’œuvre (ou une maternité non mais ! en plus d’être raciste, la langue française est vraiment machiste :D). Entre commerçants, devant un tribunal, on peut prouver sa bonne foi par tout moyen. Mais pour un particulier, le droit de la preuve est différent. Si le litige est estimé à moins de 1500€, les mails c’est OK. Mais au-delà, la loi exige : un écrit original signé. Un mail n’est qu’un « commencement de preuve par écrit ». Il doit donc être accompagné d’autres écrits, de témoignages…

Bon à savoir : si vous avez peur qu’une maison d’édition ou qu’une société de production vous vole votre œuvre, sachez que la loi protège les parties faibles contre les parties puissantes (comme dans le droit du travail). Les parties puissantes ont besoin d’un contrat écrit original signé, sinon tout est interprété au profit de l’auteur. Un simple témoignage oral comme quoi vous autorisiez la maison à utiliser vos textes ne sera pas admis en faveur d’un éditeur. Toutefois, si la ME qui vous pique votre texte l’a déposé chez un huissier alors que vous vous étiez contenté d’un mail, encore une fois, le juge pourra se poser des questions.

Aparté : Nous n’avons pas abordé ce point dans la formation mais j’ai lu quelque part que le dépôt de votre exemplaire de livre autoédité à la Bibliothèque Nationale de France vaut protection de l’antériorité.

Pas la peine de déposer toutes vos idées ^^ Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit, c’est-à dire qui porte la marque de la personnalité de l’auteur. Pour cela elle doit satisfaire à deux conditions :

1. Recouvrir une forme : elle doit être accessible aux sens.
2. Que cette forme soit originale

Ainsi, c’est la manière dont vous exploitez votre idée dans votre roman pas l’idée en elle-même qui est protégée. Pour protéger votre œuvre, il faut aller au-delà de l’idée, la caractériser. Cependant, la forme n’est pas juste le pavé, cela peut être une ébauche (synopsis détaillé, personnages…).

Si vous souhaitez protéger le fond d’une idée d’histoire, il faut faire signer des accords de confidentialité ! 😀 Et encore, pour ne pas révéler l’idée dans l’accord, c’est ardu !

Bref, ce qui compte c’est l’emballage original, pas le fond.

On dit souvent en SF que tout a déjà été écrit, mais c’est vrai aussi en romance ou dans d’autres sujets. Les êtres humains inventent des histoires depuis trop longtemps, sous trop de support. C’est pourquoi, une vague idée d’histoire n’est pas protégée. Petit exemple donné par Anne-Laure avec l’affaire de « La bicyclette bleu ». L’auteur s’affichait comme s’étant fortement inspiré de « Autant en emporte le vent ». Cette histoire d’amour pendant la guerre de sécession en Amérique a été transposée à la France en 39-40, mais la trame et les ressorts scénaristiques restent les mêmes : ceux d’une histoire d’amour compliquée en temps de guerre.

Les titulaires des droits d’ « Autant en emporte le vent » ont attaqué. Ils ont perdu jusqu’en cour de cassation. Donc, non, « La bicyclette bleue » n’est pas une contrefaçon, et pourtant…

Pour comprendre ce qu’on peut réutiliser et comment, il est important de noter qu’il existe deux formes de droit d’auteur :

• Le droit moral (la symbolique) qui ne cesse jamais. Un auteur a toujours droit à être cité même après sa mort, il a toujours le droit au respect de son œuvre. A défaut, ses ayants droit le défendront bec et ongle. Par exemple, les contes de Grimm, on cite l’auteur
• Le droit patronymique, lui, est valable toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort en France (au Canada c’est 50 ans ^^, aux US c’est 95 ans après la première publication) L’auteur doit donner une autorisation écrite pour interdire ou autoriser l’utilisation, moyennant rémunération ou pas.

Ainsi, le travail d’un auteur mort depuis longtemps peut être utilisé à titre gracieux à condition d’avoir l’autorisation des ayant-droit et de respecter le droit moral de l’auteur, c’est-à-dire de respecter :

• Le droit au nom, droit de paternité, il faut toujours mentionner l’auteur
• Le droit au respect ou à l’intégrité de l’œuvre.
• Le droit de divulgation on ne peut pas forcer un auteur (ou ses descendants) à rendre public des manuscrits et inédits, des journaux intimes…
• Le droit de repentir et le droit de retrait.

Attention aux mentions que vous faites d’une histoire existante qui vous inspire :

• Adapté de : « j’assume, j’ai l’autorisation de l’auteur »
• Inspiré de : « n’engage à rien »
• Sur une idée originale de : Ce terme n’a pas d’existence juridique (façon de rendre hommage à quelqu’un qui n’a pas été payé, mais c’est une source d’ennuis)

Quid des tweets, citations et textes courts ?

La longueur ne joue pas. Anne-Laure nous donnait l’exemple du titre du concours du Figaro : « le soleil a rdv avec la lune », l’héritier de Charles Trenet  a gagné son procès !

Cependant, on ne peut pas déposer un mot : pas de monopole sur la langue. Mais un néologisme peut être revendiqué pour éviter la banalisation. Ex. « intellocrates » peut être cité mais pas utilisé comme titre par un autre que son inventeur.

En résumé : si vous voulez citer un tweet ou une personne, OK mais en mentionnant l’auteur. Par contre, n’en faites pas un titre ! En pratique, s’il n’y a pas de préjudice et de logique financière, c’est  juste la notoriété qui peut poser problème, dans ce cas, on cite !

Utilisation des infos données par un conférencier

Peu importe que la forme soit pérenne ou fugace (improvisation dans une conférence). La transcription de note devient une œuvre composite dont le conférencier et l’écrivain sont les auteurs. Il est besoin de l’autorisation du conférencier et de le créditer. D’ailleurs au moment où j’écris ces lignes, je n’ai pas encore demandé l’autorisation d’Anne-Laure, mais je vais le faire 😉

Bref, quoi qu’on fasse, quoi qui soit spécifié : ON CITE TOUJOURS LA SOURCE, le droit moral s’applique toujours, même lorsque le droit patronymique ne s’applique plus, même lorsque l’auteur est philanthrope et qu’il a donné son œuvre au monde entier.

C’est la partie qui me semble la plus importante pour un auteur indépendant. Parfois, on est à demi éditeur, on endosse son rôle. Vous devez gérer alors gérer des auteurs ou des prestataires.

Les bases du contrat et de la session de droit d’auteur

Le pire c’est la non formalisation de l’accord. Si vous travaillez avec un illustrateur ou un photographe ou un traducteur, il FAUT faire un contrat, même très simple, même si vous êtes persuadé que vous ne ferez jamais d’argent. ON NE SAIT JAMAIS !

Nous n’avons pas vu de modèles pour l’embauche d’illustrateur mais j’imagine que c’est très proche de ceux pour les auteurs écrits (cf. le modèle de la SGDL et la liste des points importants).

J’imagine que même très simple, un contrat de cession de droits doit contenir certains points : (attention, on n’a pas fait la liste, c’est mon interprétation ^^)

• Les noms des parties, la date, le lieu…
• Le fait que les droits sont cédés et une formulation du consentement de l’auteur
• La durée de la cession, les supports de diffusion (marque page, couverture…  donner une liste exhaustive, en droit d’auteur les « … » et les « notamment » n’ont pas de valeur).
• Les modalités de rémunération

Plus en détail sur la rémunération d’un auteur (illustrateur, traducteur…) :

• La base légale est un % calculé sur l’assiette des ventes : prix public hors taxes (ce pourcentage peut être négocié par tranche croissante, à 10.000 ventes l’auteur mérite des droits plus importants non ? ;).
• Si faire un droit d’auteur en % est trop complexe à calculer ou ne se justifie pas (quelques rares cas listés ici), on peut rémunérer un auteur au forfait. Pour que le forfait soit raisonnable, il faut indexer sur les ventes, i.e. mettre des forfaits par tranche : ex. 300 € jusqu’à 1000 ventes, 500 € additionnels jusqu’à 10000 ventes, etc.
• Si un auteur vous cède son œuvre à titre gratuit, il faut tout de même (et surtout) un contrat et lui faire parapher la clause de gratuité. L’auteur doit être conscient que vous ferez de l’argent et pas lui.
• Une maison d’édition, et j’imagine un auteur indé qui paie son dessinateur par exemple, a devoir de faire une reddition des comptes régulièrement, ex. tous les ans, et de payer les droits. Il ne faut pas attendre d’être sollicité par l’auteur.

On peut revenir sur un contrat jusqu’à 5 ans en arrière, après l’auteur a plus de mal à se défendre devant le juge s’il a signé n’importe quoi.

Toujours être réaliste dans la rédaction de son contrat, on ne sait jamais si ça va bien marcher, ne donnez pas des pourcentages astronomiques après 1000 ventes, sans réfléchir à ce qu’il vous en coutera si vous les atteignez un jour. Avant de vous engager sur des droits, faites un calcul de résultat d’exploitation en mettant les coûts en balance de ce que vous souhaitez donner.

Pour info, même si vous obtenez une cession de droit, vous ne serez pas le possesseur de la propriété intellectuelle : l’auteur vous cède les droits à la traduction, à l’édition à l’international…

 Note sur les illustrateurs, les traducteurs et autres professions : à propos des forfaits et des à valoir

Un illustrateur jeunesse qui fait les illustrations intérieures est un auteur qui doit être rémunéré comme tel. Un illustrateur qui fait votre couverture est un prestataire payé au forfait une bonne fois pour toute sans indexation sur les ventes. Les droits varient entre 8 et 12% dans le monde de l’édition. A partager plus ou moins équitablement en cas de collaboration scénariste/dessinateur BD ou écrivain/illustrateur jeunesse.

La traduction est une « œuvre composite ». Le traducteur est soumis au droit d’auteur (et à des revenus proportionnels aux ventes). Il doit donc être rémunéré au pourcentage entre 1 et 2% sur les ventes de la traduction. Cependant, le traducteur vous demandera à être payé d’avance. On peut donc verser une avance sur le % qu’on devrait verser plus tard (un à valoir). Par exemple, on peut verser la moitié de cette avance à la signature du contrat et le solde à la remise de la traduction. Souvent le traducteur ne touchera que l’à valoir, mais on sait jamais, votre livre pourrait bien cartonner aux États-Unis. oO

Un préfacier se rémunère souvent au forfait dépendant de sa notoriété et des ventes qu’il vous apportera.

On n’a pas le droit de rémunérer un correcteur en droit d’auteur, les URSAFF n’aiment pas.

Qu’a-t-on le droit de faire avec les belles images qu’on trouve sur Internet ? Réponse : à peu près rien, si ce n’est pas spécifié ^^. Par défaut, si l’auteur d’une œuvre ne spécifie rien sur son site, cela veut dire que le droit d’auteur s’applique dans sa façon la plus restrictive. Donc, hors de question de citer l’auteur en attendant qu’il se manifeste ça pourrait faire mal. Surtout, ne jouez pas avec les photographes, ils attaquent vite et en procès vous vous retrouverez à payer des barèmes qui peuvent être très cher.

Aparté : Fut un temps on utilisait la mention « D.R. » pour droits réservés lorsque on ne sait pas qui est l’auteur. Dans le temps, c’était un cas rare et toléré. Depuis Internet, ce n’est pas toléré.

Une révolution pour les philanthropes : la licence creative commons

Cette licence a été créée par Lawrence Lessig pour le « free content ». C’est un outil juridique efficace mais très simple. Il existe très peu de critères sur lesquels l’auteur doit se positionner, il :

1. Autorise ou pas l’utilisation commerciale de son œuvre sans se faire d’argent.
2. Autorise ou pas la modification de son œuvre
3. Impose ou pas le partage à l’identique
4. En amont il possède toujours le droit au nom.

Il suffit à l’auteur d’afficher le picto correspondant pour tout dire ! Pour en savoir plus sur les logos et contrats associés de la licence creative commons.

Vous n’ignorez pas qu’une révolution a eu lieu dans la gestion du droit d’auteur, des contrats d’édition et du livre numérique ? Les ME ont jusque au 1^er décembre 2016 pour régulariser leur situation. Sur certains points les coalitions d’auteurs ont gagné, sur d’autres non.

Anne-Laure a fait une longue description de l’évolution de la loi, sur les points importants à vérifier dans un contrat, etc. Je sais que ça intéresse beaucoup d’auteurs mais je ne peux pas retranscrire toute sa formation. Si vous voulez ces notes là, dites-moi, je vous l’enverrai ou je ferais un autre article!

En attendant, Anne-Laure a mis en ligne une carte heuristique qui résume l’évolution de la loi sur les contrats d’édition. Que vous soyez auteur ou éditeur, je vous conseille d’éplucher cette carte et de guetter ses prochaines interventions au Labo de l’édition. Ce sont des formations d’une journée à 60 € (une misère !) qui permettent de faire des rencontres et d’en apprendre beaucoup. Je vous tiendrais au courant de la prochaine mais dans le doute, suivez le Labo sur Twitter, Facebook et Youtube.

Merci Anne-Laure Stérin !

Anne-Laure Stérin - Juriste - Formatrice
Chargée de cours à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l'ICN Business School de Nancy
Le droit d'auteur au service de la recherche : 4 séminaires à la MESHS (Lille)
Auteur du Guide pratique du droit d'auteur, Maxima, 2011 (2e éd.).
Auteur de Création d'entreprise, Delmas-Dalloz, 2013 (7e éd.).
Auteur de Créer son emploi, Delmas-Dalloz, déc. 2014 (2e éd.).

SGDL : Société des gens de lettres S’inscrire et les contacter en cas de litige avec un éditeur ou problème de droit d’auteur

Le MOTIf : Observatoire du livre Etudes, aide aux auteurs, rencontres,

Le CNL, Centre national du livre, pour les éditeurs et les porteurs de projets à la recherche de subventions

A Paris : Le Labo de l’édition pour les formations et les événements de réseautage

A Paris : La Bibliothèque Buffon, spécialisée dans les métiers du livre

Et tous les espaces de co-travail en région. Si vous avez un projet autour de l’édition, ne restez pas isolé !

Et voilà ce que j’en ai retenu!

Bonne chance à vous dans vos projets! ^-^

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